Les mentions légales de PROVENCE VTC. Tout savoir sur règles, droits et responsabilités de PROVENCE VTC, de l'internaute et du passager-client.
Éditeur : PROVENCE VTC
Adresse :
PROVENCE VTC
15 TRAVERSE DU CONGLU
13008 MARSEILLE
Tél. : 07 66 50 40 80
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
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PROVENCE VTC est une société permettant des réservations de transport de personnes en VTC Van ou Berline sur Marseille et la région PACA. Chaque réservation sur provence-vtc.fr implique systématiquement l'acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour provence-vtc.fr de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l'ensemble de ces règles.
Il est interdit de fumer ou de transporter, des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et PROVENCE VTC se réservera l'éventualité de tout recours approprié.
L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient. PROVENCE VTC se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.
Les demandes d'annulation ou de modification doivent obligatoirement etre faites par mail à l'adresse contact@provence-vtc.fr.
Toute demande de modification ou d'annulation d'une réservation doit être faite au minimum 24 heures avant l’heure convenue du service.
Passé ce délais, tout ou partie du Service réservé sera facturé selon les modalités ci-dessous :
Le temps d'attente gratuit diffère selon le point de prise en charge, à savoir :
Pour les prises en charge en gare et à l'aéroport, nos conducteurs sont tenus d’attendre le Client 60 minutes à partir de l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation. Passé ce délai, le client non-présent au point de prise en charge sera considéré comme absent « no-show » et sera facturé du montant de la réservation.
Le nombre maximum de passagers ne doit pas dépasser le nombre maximal de passagers indiqué pour le véhicule que vous avez sélectionner lors de la réservation. Le Chauffeur se réserve le droit de refuser un passager dépassant ces limites.
Seuls les animaux domestiques de petite taille ne pesant pas plus de 6 kg et convenablement enfermés dans une caisse de transport ne dépassant pas 45cmx30cmx25cm sont acceptés à bord des véhicules avec accord préalable du chauffeur en charge de la réservation, dans la limite de deux. Il est à noter que les animaux domestiques doivent être obligatoirement signalés lors de la réservation et que la somme de 10 euros sera ajoutée au prix final de la course pour chaque animal transporté.
Nos véhicules ne sont pas voués à utiliser des routes non goudronnées (Chemin de terre, terre battue...etc). Ces routes seront empruntées par les chauffeurs, avec l'accord préalable du client, si elles ne présentent aucun risque de crevaison et un lavage à 15 euros sera facturé pour remise au propre du véhicule.
Le client sera responsable de tout dommage causé par lui ou ses accompagnants dans la voiture pendant le Service, à l’intérieur de la Voiture, et sera facturé en conséquence pour toute réparation nécessaire pour remettre la voiture en état de bon fonctionnement et/ou de propreté et/ou de présentation.
PROVENCE VTC s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, l'ensemble de nos chauffeurs partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.
Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.
Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.